Le questionnaire médical pour les assurances prévoyances
Lorsque vous souscrivez à une assurance prévoyance, l’assureur évalue les risques pour déterminer les conditions du contrat et les tarifs appliqués. Cette évaluation passe souvent par un questionnaire de santé, une formalité médicale essentielle. Ce document permet à l’assureur d’apprécier votre état de santé et d’éventuellement appliquer une surprime ou des exclusions. Cet article vous explique en détail comment fonctionne ce questionnaire et quels sont vos droits, notamment le droit à l’oubli.
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?
Le questionnaire médical de santé est un document que l’assureur vous demande de remplir lors de la souscription à une prévoyance. Il comprend une série de questions relatives à votre historique médical, vos traitements en cours, vos hospitalisations passées, et votre hygiène de vie.
L’objectif de cette formalité médicale est de mesurer les risques de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Selon vos réponses, l’assureur peut :
- Accepter la souscription sans condition particulière
- Appliquer une surprime
- Imposer une exclusion de garanties
- Demander des examens complémentaires
- Refuser la couverture

Comment répondre à un questionnaire médical
Pourquoi le questionnaire de santé est-il exigé ?
L’assureur évalue le risque qu’il prend en vous couvrant. Un individu en bonne santé représente un risque moindre qu’une personne ayant des antécédents médicaux graves. Cette formalité médicale permet donc de personnaliser les contrats de prévoyance selon le profil de chaque assuré.
Cas particuliers :
- Certains contrats de prévoyance, notamment les contrats collectifs souscrits par les entreprises, ne demandent pas de questionnaire de santé.
- Depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs souscrivant une assurance de prét immobilier pour un montant inférieur à 200 000€ et ayant moins de 60 ans n’ont plus l’obligation de remplir un questionnaire de santé.
Comment bien remplir son questionnaire de santé ?
1. Soyez honnête
Il est essentiel de répondre avec précision et transparence aux questions posées. Une fausse déclaration peut entraîner l’annulation de votre contrat en cas de sinistre. En cas de décès, cela peut même conduire au non-versement du capital à vos bénéficiaires.
2. Rassemblez vos informations médicales
Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir en votre possession :
- Vos antécédents médicaux
- Vos ordonnances et traitements en cours
- Les comptes rendus de vos examens médicaux et hospitalisations passées
3. Répondez avec précision
Certains termes peuvent prêter à confusion. Si une question vous semble vague, n’hésitez pas à demander des précisions à votre médecin ou à votre assureur
Qu’est-ce qu’une surprime et comment l’éviter ?
Une surprime est une majoration de la cotisation d’assurance imposée aux assurés présentant un risque de santé accru. Elle est calculée en fonction de la gravité des pathologies déclarées.
Comment réduire ou éviter une surprime ?
- Comparer les offres : Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas les mêmes surprimes.
- Améliorer son hygiène de vie : Un mode de vie sain peut influencer la décision des assureurs.
- Faire jouer la concurrence : Passer par un courtier peut aider à trouver une offre plus avantageuse.
Le droit à l’oubli : Un atout pour les assurés
Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne pas déclarer certaines pathologies après un délai déterminé. Par exemple :
- Les personnes ayant eu un cancer guéri depuis plus de 5 ans sans rechute ne sont plus tenues de le mentionner.
- Ce droit a été étendu à d’autres pathologies comme l’hépatite C.
C’est une avancée majeure permettant un accès plus équitable aux contrats de prévoyance.
Que faire en cas de refus d’assurance ?
Si votre assurance vous refuse la couverture en raison de votre état de santé, vous avez plusieurs solutions :
- Se tourner vers la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant un risque de santé.
- Faire appel à un courtier pour trouver un assureur acceptant votre profil.
- Négocier avec l’assureur pour limiter les exclusions.
Optimisez votre assurance prévoyance
Le questionnaire de santé est une formalité médicale incontournable pour souscrire une assurance prévoyance. En comprenant son fonctionnement et vos droits, notamment le droit à l’oubli, vous pouvez optimiser vos chances d’obtenir un contrat avantageux. Comparez les offres, soyez transparent et faites jouer la concurrence pour trouver la meilleure couverture selon votre situation.